AVIC expérimente la Justice restaurative en Lot et Garonne.

La justice restaurative a pour but d’associer, en complément de la réponse juridictionnelle, un auteur d’infraction pénale et une victime, selon des modalités diverses, en vue d’envisager ensemble les conséquences de l’acte, et le cas échéant, de trouver des solutions pour le dépasser, dans un objectif de rétablissement de la paix sociale.

Le cadre juridique s’inscrit dans la directive 2012/29UE du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité. La justice restaurative a été consacrée par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.
Le nouvel article 10-1 du code de procédure pénale prévoit que des mesures de justice restaurative peuvent être instaurées « à l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure », ou dans la phase d’exécution de la peine (article 707 du même code). Ce texte pose plusieurs principes directeurs, tels que la reconnaissance des faits, l’information des participants, leur consentement exprès pour y participer, la présence obligatoire d’un tiers indépendant et formé sur ces mesures, le contrôle de l’autorité judiciaire, et le principe de la confidentialité des échanges.

Dans un souci de coordination, un travail de concertation et de collaboration de l’AVIC avec le Magistrat réfèrent des victimes au TGI d’Agen, entre les directions de l’Administration pénitentiaire, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et le SADJAV a permis l’élaboration d’axes méthodologiques.
Après avoir été formés au sein de l’ENAP, professionnels et bénévoles de l’AVIC assureront les rencontres condamnés-victimes dès décembre 2017.

Concrètement, ces dernières reposent sur la création d’un espace de parole, où un groupe restreint de personnes condamnées et de victimes, qui ne se connaissent pas, mais qui sont concernées par un même type d’infraction, échangent sur les répercussions de l’infraction commise à l’occasion d’une session de 5 à 6 rencontres. Outre les auteurs et les victimes, ces rencontres font intervenir des animateurs formés à la médiation et des représentants de la société civile. A noter que ces rencontres peuvent concerner les personnes placées sous main de justice suivies en milieu ouvert ou en milieu fermé.
AVIC exercera également la justice restaurative dans le cadre de rencontres entre détenus auteurs et détenus victimes au sein même du milieu carcéral.