Le service Justice et Familles exerce deux missions distinctes repartie sur deux services, qui concernent les mineurs : Service d’Investigation Éducative (SIE) et Service de Réparation Pénale ( SRP).

SERVICE D’INVESTIGATION ÉDUCATIVE

MISSIONS

Le SIE de Sauvegarde est habilité depuis 2012, à mettre en œuvre les Mesures Judiciaires d’Investigation Éducative (MJIE).

L’activité annuelle concerne environ 245 mineurs.

La MJIE peut être ordonnée dans le cadre de l’assistance éducative (procédure civile) durant la phase d’information, ou dans celui de l’enfance délinquante (procédure pénale) durant la phase d’instruction. Elle est d’une durée de six mois.

En raison une répartition définie entre la Juridiction pour enfants d’Agen, le service de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (UEMO d’Agen) et le SIE nous effectuons exclusivement des mesures inscrites dans le cadre civil de l’assistance éducative (article 375 du Code Civil).

OBJECTIFS

La MJIE est une mesure d’aide à la décision du magistrat relative aux dispositions à prendre à l’égard d’un danger présumé ou d’un risque de danger pour le mineur.

PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION

Une équipe pluridisciplinaire intervient sur tout le département de Lot et Garonne et parfois sur les départements limitrophes.

CONTACT


Association Sauvegarde

Service d'Investigation Éducative

2 Rue de Macayran

47550 Boé


TEL : 05.53.48.16.21

Fax : 05.53.48.16.61

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SERVICE RÉPARATION PÉNALE

MISSIONS

Le Service de Réparation Pénale est un service éducatif en milieu ouvert qui exerce l’accompagnement et le suivi des mineurs ayant commis un acte délinquant.

CADRE DE LA MISSION

Les mesures de Réparation Pénale relèvent des décisions prises par les Juges pour Enfants ou par les Procureurs au titre de l’enfance délinquante. Les mineurs résident dans leur lieu ordinaire de vie sous l’autorité de leurs parents ou tuteurs. Les mesures sont exercées en milieu ouvert sans hébergement.

OBJECTIFS

La réparation pénale est une mesure éducative prononcée à l’égard d’un mineur, auteur d’une infraction pénale, auquel il est proposé de réaliser une activité d’aide ou de réparation au bénéfice de la victime ou dans l’intérêt de la collectivité. La mesure permet un suivi éducatif dans le cadre judiciaire, dans le double but de prévention de la récidive et de restauration du jeune.

PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION

Le Service de Réparation Pénale de Sauvegarde intervient sur tout le département de Lot-et-Garonne. Des secteurs d’intervention (Agen, Marmande, Villeneuve-sur-Lot) sont définis entre les éducateurs, pour faciliter le travail de partenariat.

CONTACT


Association Sauvegarde

Service de Réparation Pénale

2 Rue de Macayran

47550 Boé


TEL : 05.53.48.16.21

Fax : 05.53.48.16.61

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