La procédure de demande d’asile

Qu’est-ce que la procédure de demande d’asile ?

Les travailleurs sociaux du CADA en charge de la « procédure » accompagnent les demandeurs d’asile dans leurs démarches administratives liées au séjour en France et à la demande d’asile.

Une information personnalisée est donnée aux familles sur la procédure de demande d’asile, les conséquences des décisions d’accord ou de rejet, notamment au regard de leur hébergement au CADA.

L’OFPRA :

L’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides est un établissement public chargé d’assurer l’application des conventions, accords ou arrangements internationaux concernant la protection des réfugiés.

Chaque demandeur d’asile est convoqué individuellement par l’OFPRA pour un entretien, basé sur les motifs de la demande. Cet entretien est mené par l’Officier de protection en charge du dossier. Il a lieu en présence d’un interprète dans la langue comprise par le demandeur d’asile.

Le travailleur social du CADA en charge de la procédure prépare les résidents à cet entretien. Il organise également le trajet pour que les personnes se rendent à l’OFPRA (réservation des billets SNCF, de l’hôtel si besoin, plan de métro, organisation de la garde des enfants etc.)

La CNDA :

La CNDA est une juridiction administrative spécialisée. En cas de réponse négative de l’OFPRA, le demandeur d’asile peut déposer un recours auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile. Pour ce, il bénéficie d’un délai d’un mois à compter de la réception de la décision de l’OFPRA.

Le travailleur social chargé du dossier de demande d’asile reçoit les personnes, avec un interprète si nécessaire afin de lire avec eux la décision de l’OFPRA.

Le demandeur d’asile peut décider ou pas de faire appel à un avocat, il peut bénéficier de l’aide juridictionnelle.

Le travailleur social peut conseiller à la préparation du mémoire de recours. Il est l’interface avec l’avocat et la CNDA et envoi les pièces complémentaires nécessaires au recours. Il organise le trajet pour se rendre à l’audience ou pour rencontrer l’avocat, informe les demandeurs d’asile sur le déroulement de l’audience à la CNDA.

La fin de la prise en charge :

Dans le cas d’une réponse négative, le demandeur d’asile devra quitter l’hébergement du CADA dans le mois qui suit la décision. La Préfecture lui adressera dans le même temps une Obligation de Quitter le Territoire Français.

Dans le cas d’une réponse positive (obtention du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire) et s’il le désire, le bénéficiaire de la protection internationale a la possibilité d’être maintenu au CADA pour une période de 3 mois (renouvelable une fois) au cours de laquelle une aide à l’insertion lui sera apportée.