Le service de réparation pénale de Sauvegarde

Le service de réparation pénale fait partie du module Justice et Famille de l’association Sauvegarde. C’est un service éducatif en milieu ouvert qui exerce dans l’accompagnement et le suivi des mineurs ayant commis une infraction pénale. Il est composé de deux éducateurs et intervient sur tout le département.

La mesure de Réparation Pénale est une mesure éducative prononcée à l’égard d’un mineur auteur d’une infraction pénale, auquel il est proposé de réaliser une activité d’aide ou de réparation au bénéfice de la victime ou dans l’intérêt de la collectivité. La mesure permet un suivi éducatif dans le cadre judiciaire, dans le double but de prévention de la récidive et de restauration du jeune

La mesure de Réparation Pénale peut être prononcée par le Parquet du TGI, en alternative aux poursuites, ou par les Juges pour Enfants, en post-sentenciel ou en attente de jugement. Les mineurs résident dans leur lieu ordinaire de vie sous l’autorité de leurs parents ou tuteurs. Elle s’exerce pour une durée de 4 à 6 mois et vise à responsabiliser le mineur et à lui permettre d’accomplir un acte positif favorisant une réinscription sociale. Il s’agit de l’aider à comprendre la portée et les conséquences de son acte, et qu’il  prenne en considération la victime. Ainsi la mesure de réparation pénale apporte une réponse judiciaire rapide aux actes commis par les mineurs, tout en y associant une prise en compte de la victime.

La mesure de réparation pénale s’articule autour d’un suivi éducatif et de la réalisation d’une action de réparation. Elle  présente à ce titre un double intérêt : elle favorise la responsabilisation de l’auteur de l’infraction et la prise de conscience de la portée de ses actes, et des torts causés à la victime et à la société tout entière. Elle vise à prévenir la réitération.

Le suivi éducatif est réalisé par l’éducateur de réparation pénale et l’action de réparation est élaborée en collaboration avec le jeune. Cette activité positive en faveur de la victime ou de la collectivité peut prendre différentes formes. Des activités de bénévolat au sein d’associations partenaires, la rédaction d’une  lettre d’excuses ou des stages de sensibilisation pédagogique.

La richesse du travail éducatif au sein de la réparation pénale se situe dans l’individualisation de chacune des mesures et dans le travail en partenariat. Il permet au cours et en fin de mesure d’adapter le suivi éducatif au mineur et à sa famille et de leur suggérer des orientations et cheminements possibles

Un réseau de partenaires

Ce service dynamique est ouvert sur l’extérieur et marque sa volonté de répondre à sa mission en recherchant des réponses singulières et novatrices dans l’intérêt des jeunes accompagnés. Pour cela il s’appuie sur un réseau de partenaires  susceptibles de répondre aux démarches de réparation.

Ainsi notre  réseau de partenaires s’est étendu et diversifié. Depuis 2015 de nouvelles formes de réponses ont été réalisées comme l’accompagnement de petits groupes de 2 ou 3 jeunes en audience correctionnelle avec un travail sur le « sens » de la justice.

A la demande du parquet nous organisons également pour les mineurs des journées de sensibilisation aux risques routiers, ceci avec l’appui de la Prévention Routière mais aussi l’association TONY.

De même, nous organisons  des journées de sensibilisation aux gestes de premier secours en partenariat avec le SDIS 47.

En lien avec les substituts mineurs, les services CJC et CSAPA de SAUVEGARDE nous proposons des journées de sensibilisation pour mineurs, aux dangers de l’usage des  stupéfiants. Nous avons également tissé des liens nouveaux avec des associations telles que le Hang’Art ou encore le refuge de BRAX, dans lesquelles des mineurs réalisent leur mesure.

Autant de lieux permettant au mineur de réfléchir et d’investir ce temps de réparation.

Le service de réparation pénale est adhérent à la Fédération Citoyens et Justice qui permet à notre petit service d’échanger sur les pratiques des secteurs associatifs et publics dans le domaine de la réparation pénale. Citoyens et Justice met ainsi en place deux groupes de travail  auquel notre service participe :

  • La commission nationale Justice desEnfants et des adolescents
  • Le groupe régional Nouvelle Aquitaine d’analyse des pratiques.