LE DISPOSITIF D’ACCUEIL DE MINEURS ISOLES ETRANGERS (DAMMIE)

Le DAMMIE effectue une prise en charge globale de jeunes étrangers reconnus mineurs et isolés confiés aux départements de Lot et Garonne par les Juges des Enfants et orientés par la cellule nationale gérée par la Direction Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

CAPACITE :

  • places pour garçons ou filles mineurs
  • APJM 10 à 20 selon les résultats des commissions, durées : 3 à 6 mois
  • Sorties d’APJM du terme de l’année scolaire en cours passé la majorité

Site 1 : N°2 rue Mail Mondésir
Site II : 158 avenue J Jaurès
Service éducatif situé 158 avenue J Jaurès à AGEN, Hébergement en diffus en centre-ville

MINEURS :

  • Au 31/12 2017 : 41 mineurs étaient présents dans la structure
  • 34 jeunes mineurs ont été accueillis en 2018
  • 2 jeunes ont fugué 2 jours après leur admission
  • 3 jeunes se sont vu refuser leur prise en charge par le CD47
  • 23 jeunes ont obtenu une mesure d’APJM pour quelques mois

    Au 31/12/2018 : 47 jeunes étaient présents dans la structure

APJM :

  • Au 31/12/2017 : 8 majeurs étaient accueillis
  • 23 nouvelles mesures au cours de l’année, principalement jusqu’au 31/07
  • 17 sorties dont 12 dont la prise en charge a été poursuivie au titre des mesures sorties d’APJM soutenues par la DDCSPP et 5 sorties « sèches ».
  • au 31/12/2018 : 9 jeunes étaient présents

31 jeunes majeurs ont ainsi été pris en charge au titre de l’APJM en 2018 pour des mesures très courtes, soit jusqu’au terme de l’année scolaire en cours pour ceux nés avant le mois de juillet et pour quelques mois pour les autres.
Bien que le DAMMIE soit habilité à recevoir des filles nous pouvons noter que nous n'avons pas eu de demande d’accueil de jeune fille en 2018. Les demandes d’admissions de jeunes mineurs ou majeurs ne pouvant plus être reçues que du Conseil Départemental 47.

Nationalités et origines géographiques

75 MNA ont été pris en charges et accueillis en 2018, ils sont originaires du :

  • MALI : 16
  • GUINEE : 24
  • COTE D'IVOIRE : 6
  • PAKISTAN : 11
  • AFGHANISTAN : 1
  • BENGLADESH : 11
  • GABON : 1
  • ALGERIE : 1
  • MAROC : 1
  • CAMEROUN : 1

La totalité du public accueilli en 2018 était de sexe masculin : total 75 usagers mineurs et 31 jeunes majeurs.

DES MINEURS EN ERRANCE : CADRE REGLEMENTAIRE DE PRISE EN CHARGE

L’approche la plus connue pour appréhender les parcours et les profils de ces jeunes migrants est celle de la sociologue Angélina Etiemble, qui a proposé en 2002 une typologie fondée sur les raisons ayant poussé ces derniers à quitter leur pays d’origine.

Elle distingue cinq profils que nous allons retrouver lors de la présentation des situations des usagers accueillis au D A M I E :

  1. les exilés : ils fuient une région en guerre, les persécutions, l’enrôlement forcé dans l’armée ou les troupes rebelles. Bien souvent, ils sont demandeurs d’asile.

Ces jeunes-là, ont en général tout perdu, et n’ont aucune possibilité de retour.

  1.  les mandatés : ils sont envoyés en Occident par leurs parents pour y poursuivre leurs études, ou travailler et envoyer de l’argent à leur famille restée au pays.
  2. les exploités : victimes de la traite (réseaux de prostitution, d’activités délictueuses, de mendicité, etc.),
  3.  les fugueurs : ils ont quitté le domicile familial ou l’institution dans laquelle ils étaient placés en raison de relations conflictuelles ou de mauvais traitements. Ce cas de figure concerne en particulier les enfants du Maghreb et d’Europe de l’Est.
  4. les errants : ces jeunes-là étaient déjà en situation de rue dans leur pays, et au cours de leur errance, ils ont franchi plusieurs frontières. Ils vivent de petits emplois, de mendicité, de prostitution ou de délinquance.

Tel qu’on le verra à l’étude des motifs de départ, il convient de noter que ces profils sont perméables et loin d’être exhaustifs. Un enfant peut relever de plusieurs catégories, ou bien, évoluer d’une catégorie à une autre.

En revanche, les textes européens qui font référence aux « mineurs non accompagnés » définissent ces derniers de la manière suivante : mineur de moins de 18 ans, ressortissant d’un pays tiers de l’Union Européenne, entré sur le territoire des états membres sans être accompagné d’un adulte responsable de lui par la loi ou la coutume, ou laissé seul sur ce territoire, et non pris en charge actuellement par une telle personne.

Eu égard à la très grande vulnérabilité qui les caractérise, due notamment à leur jeune âge et à l’isolement auquel ils sont soumis et qui les expose aux abus et à la maltraitance (traite des êtres humains : ateliers clandestins, prostitution enfantine etc.), les mineurs isolés étrangers disposent de droits qui sont énoncés dans la convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 qui a pour objectif de protéger les enfants dans le monde entier.

Le gouvernement précédent a choisi de faire usage de cette dénomination au cours de l’année 2017.

L'article 20 indique que :

« 1. Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciale de l’Etat.

2. Les Etats parties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement conforme à leur législation nationale.

3. Cette protection de remplacement peut notamment avoir la forme du placement dans une famille, de la kafalah de du droit islamique, de l’adoption ou, en cas de nécessité, du placement dans un établissement pour enfants approprié. Dans le choix entre ces solutions, il est dûment tenu compte de la nécessité d’une certaine continuité dans l’éducation de l’enfant, ainsi que de son origine ethnique, religieuse, culturelle et linguistique. »

L'article 2 précise que :

« les Etats parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation ».

L’État Français doit répondre à la protection des mineurs. En France c’est bien le Département qui est compétent en protection de l'enfance.

La législation française sur la protection de l’enfance fait primer leur condition d’enfant et assimile les mineurs isolés étrangers aux enfants nationaux.

De ce fait, ils peuvent accéder aux systèmes de protection sociale, d’éducation et de santé français. Concrètement, il s’agit d’une prise en charge par les services départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance qui vise à leur apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique le temps de leur majorité (construction d’un projet de vie), avec une possibilité de soutien prolongé jusqu’à 21 ans.

Les mineurs isolés étrangers accueillis dans notre service n’ont pas échappés aux contraintes propres aux non-nationaux, dont la principale est la régularisation de leur situation administrative pour demeurer régulièrement sur le territoire français dès le passage à 18 ans (obtention d’un titre de séjour, de la qualité de réfugié, etc.). Il s’agit d’un véritable enjeu, car ils sont menacés d’être renvoyés dans des pays qu’ils ont fuis, ou dans lequel ils n’ont plus d’attaches.

Leur prise en charge va en conséquence nécessiter l’intervention de multiples acteurs travaillant dans les champs juridique, administratif et social.

Notre projet d’intervention consiste à la mise en œuvre d’une prise en charge des mineurs isolés étrangers qui nous sont confiés par les Services de l’Aide Sociale à l’Enfance du Département de Lot et Garonne ou autres départements, en relation avec le Parquet et le Dispositif National résultant de la circulaire du 31 mai 2013.

Le déploiement du dispositif inscrit dans la circulaire du 31 mai 2013 va permettre une meilleure stabilité de ces jeunes sur le territoire et leur évaluation sur le plan de leurs situations.

Mesure de Protection des Mineurs :

Suite aux lois de décentralisation de 1982, les Conseils Généraux sont compétents en matière de protection administrative de l'enfance.

La loi du 5 mars 2007 reformant la protection de l'enfance n'a pas supprimé le dispositif mais tente de le clarifier et de l’améliorer.

L'article 112-3 du code de l'action et des familles issu de cette loi précise que :« la protection de l’enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d’assurer leur prise en charge ».

L’article 375 du code civil, modifié par la loi du 14 mars 2016, établit que « si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par la justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l’un d’eux, de la personne ou du service à qui l’enfant à été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. »

Il existe en France deux mesures de protection :

Administrative : Elle est confiée au Conseil Départemental  et elle est régie par le code de l'action sociale. Elle prévoit que : "sont pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance sur décision du président du Conseil Départemental  : les mineurs qui ne peuvent demeurer provisoirement dans leur milieu de vie habituel et dont la situation requiert un accueil à temps complet ou partiel, modulable selon leurs besoins, en particulier de stabilité affective, ainsi que les mineurs rencontrant des difficultés particulières nécessitant un accueil spécialisé, familial ou dans un établissement

En cas d'urgence et lorsque le représentant légal du mineur est dans l'impossibilité de donner son accord, l'enfant est recueilli provisoirement par le service de l'ASE qui en avise immédiatement le Procureur de la République. C'est le cas des Mineurs Isoles Étrangers.

Judiciaire : Elle est confiée au Ministère de la Justice au travers du Juge des Enfants et du Procureur de la République. Ils font référence aux articles 375 et suivants du code civil. Elle intervient « si la santé, la sécurité ou la moralité d'un enfant sont en danger ou si ses conditions d'éducation sont gravement compromises. Le Juge des Enfants sur ce fondement peut ordonner une mesure d'assistance éducative. Les parents conservent l'autorité parentale.

En l'absence des représentant légaux, sur le territoire, le juge des enfants saisi le service des tutelles pour délégué l'exercice de l'autorité parentale.

La Tutelle

Si nul parent ou proche n'est susceptible d'assurer la charge de la tutelle, cette dernière est déclarer vacante et le juge des tutelles la défère à la collectivité publique compétente en matière d'aide sociale à l'enfance.

La phase de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation

Conformément à l’article L226-2-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, l’évaluation et l’orientation :

  • Est réalisée par les services du Conseil Départemental, l’hébergement d’urgence est réalisé par le Foyer Départemental situé à Pont du Casse.
  • Financée par l’Etat pour une durée limitée à cinq jours à hauteur de 250 €/jour.

Les Mineurs Isoles Étranger bénéficient des deux mesures de protection présentées précédemment. Ils sont dans un premier temps confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance du département sous la responsabilité du Président du Conseil Départemental. Le temps de l'évaluation (cinq jours) ils sont sous une mesure administrative dans la mesure où l'instance judiciaire n'a pas été saisie. Dès lors que le procureur de la république est informé par le Conseil Départemental de la situation de danger du mineur la mesure de protection devient judiciaire.

Le Procureur saisi le juge des enfants sous huit jours (lorsque l'évaluation a été faite par les services compétents et que la minorité et l'isolement sont confirmés.

La régularisation de leur situation en termes de droit au séjour sur le territoire :

A la majorité tous les mineurs non accompagnés doivent déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour en préfecture s’ils ont été pris en charge par l’A.S.E. avant 16 ans. Le titre de séjour leur est accordé sauf s’ils ont commis un acte grave.

S’ils ont été pris en charge après 16 ans, ils doivent justifier de six mois de formation destinés à obtenir un diplôme professionnel, de la nature des liens qu’ils entretiennent avec leur famille et de leurs efforts d’intégration : acquisition des règles de citoyenneté, de la langue française, d’une immersion scolaire ou professionnelle et d’une vie sociale.

La prise d’empreintes des demandeurs d’asile mineurs de moins de 14 ans est interdite par le règlement EURODAC, ce qui a pour conséquence de ne rendre possible l’application du règlement Dublin II que pour les mineurs de plus de 14 ans.

La prise d’empreinte digitale à la préfecture est malgré tout réalisée pour les mineurs de plus de 14 ans.

Celle-ci est insérée dans la base de données européenne d’empreintes digitales EURODAC conformément au règlement de Dublin.

Ils peuvent également solliciter un titre de séjour au titre de l’Asile politique auprès de la préfecture de région, la Plateforme des Apatrides et des demandeurs d’Asile (PADA).

Cet organisme se charge d’enregistrer toutes les demandes d’asiles sur la région et convoque en Préfecture Régionale pour la prise d’emprunte et remettre le dossier de demande d’asile qui devra être transmis avant 21 jours à l’OFPRA.

Le demandeur se voit ainsi délivré un premier récépissé de dépôt valable un mois et après l’enregistrement de son dossier par l’OFPRA, il se voit remettre un récépissé valable 9 mois et qui sera prolongé jusqu’au terme de la procédure.

L’OFPRA : L'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et administrative. Il est chargé d'assurer l'application des conventions, accords ou arrangements internationaux concernant la protection des réfugiés.

La Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA)

En cas de réponse négative de l’OFPRA, dans un délai d’un mois, le demandeur peut engager un recours ou solliciter la protection subsidiaire, auprès de la CNDA.

Reconstitution de l’état civil en cas d’absence de documents

En France, les services compétents sont les officiers d’état civil des autorités consulaires du pays d’origine ; l’ensemble des consulats et ambassades sont référencés sur le site « maison des français de l’étranger ». Si la plupart des consulats sont localisés à Paris, certains ont des antennes en région.

Le « jugement supplétif d’acte de naissance »

Est une décision rendue par un tribunal de grande instance qui permet de remplacer un acte d’état civil qui n’a pas été dressé alors que sa délivrance est en principe obligatoire, ou qui a été détruit ou perdu. Le jugement permet de prendre acte de la date et du pays de naissance devant les tribunaux et vient remplacer l’acte de naissance dans les démarches des jeunes (art. 46 CC).

En 2019, tous les MNA de nationalité Guinéenne sont en difficultés pour obtenir la délivrance d’un titre de séjour. Ce pays ne dispose pas de service d’état civil permettant au sein de son ambassade.

La délégation d’état civil n’a pas été envoyée en France depuis 2 ans.

Les jeunes MNA d’origine Guinéenne qui ont une demande de titre de séjour déposée en Préfecture et en attente du passeport, font l’objet de contrôle d’identité à postériori, soit après 2 à 3 ans passés en France. Trois d’entre eux ont été retenus en garde à vue puis transférés en centre de Rétention administrative après avoir été l’objet d’une Obligation à Quitter le Territoire Français (OQTF) pour retour au pays.

Il leur est reproché d’avoir indiqué une majorité afin de sortir des Centres d’Accueil d’Urgence en Espagne et afin de poursuivre leur chemin en Europe vers le pays de leur destination.

SCOLARITE ET APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS LANGUE ETRANGERE (FLE)

A leur arrivée dans l’établissement, tous les usagers bénéficient de l’évaluation de leur parcours scolaire par le CIO ainsi que leur niveau de français lu, écrit et parlé par l’Association SYLLABE.

Les orientations scolaires sont l’objet d’un échange entre le CIO, l’Inspection académique et le DAMMIE. Des parcours scolaires aménagés peuvent être décidés à cette occasion. Ces usagers sont alors dispensés d’un certain nombre de cours trop complexes à suivre et sont affectés à notre école de FLE durant ces cours.

Tous les usagers du DAMMIE se voient proposés (parfois avec insistance pour plus d’assiduité) des cours de FLE au sein de notre unité pédagogique. Regroupés en groupe métiers et de niveau, ils bénéficient d’un programme d’apprentissage individuel préparé et soutenu par 2 éducateurs scolaires.

Nous disposons des ouvrages en usage dans les CFA afin d’introduire dans les formations le vocabulaire-métiers tant en ce qui concerne l’environnement, la technologie, les matières premières, l’outillage etc…. du secteur professionnel fréquenté ou vers lequel ils souhaitent s’orienter.

Mais apprendre une nouvelle langue, c’est aussi apprendre une culture.

Ces jeunes viennent de contrées lointaines, avec des cultures, des langues différentes et ces dernières leur ont permis d’évoluer au sein de groupes familiaux et amicaux selon un processus de socialisation. Il nous parait important, et en se basant sur des études en didactique, de s’appuyer sur leurs acquis pour faciliter l’apprentissage de la langue.

Ces jeunes préparent avec nous différents examens, du DILF (premier niveau) au DELF A 1, A2, B1, B2, C1, voir C2 pour certains.

Le taux de réussite à ces examens est de l’ordre de 95%. Cela démontre l’investissement et le travail de « nos petits ».

Ils cumulent ces cours avec ceux du collège ou des CFA. Ceci contribuant à alourdir les journées de travail.

« L’enseignement devrait être ainsi, disait Albert EINSTEIN, celui qui le reçoit le recueille comme un don inestimable mais jamais comme une contrainte pénible.

L’enseignement, don inestimable dévalué de ceux qui en bénéficient, privilège inatteignable par d’autres qui y aspirent. «

En majorité, les jeunes accueillis par notre dispositif ont des difficultés tant dans la maitrise que dans la compréhension de la langue française. Il est à noter que les codes sociaux et tous les repères sont à découvrir. La plupart d’entre eux n’ont jamais voire très peu bénéficié d’un parcours scolaire. Ils quittent leur terre natale en pensant trouver un pays où tout leur sera simplifié.

Nous les orientons en majeure partie vers des CAP en apprentissage. Ce, afin de faciliter les démarches administratives engendrées par la suite. On s’aperçoit que très vite pour certains, la langue est un frein pour entrer en relation avec l’autre. Ce frein se retrouve également dans l’acquisition des apprentissages scolaires. Nous relevons que ces jeunes doivent fournir énormément d’effort pour acquérir le niveau exigé en sachant que la plupart sont illettrés et analphabètes. Ils doivent multiplier leurs efforts vis-à-vis de la société dans la laquelle ils ont choisi de vivre.    

Pour répondre à ces difficultés, le DAMMIE a mis en place des moyens d’apprentissage tel que les cours de Français Langue Etrangère (FLE), le soutien scolaire, ainsi que divers partenariats.

Un partenariat a été mis en place entre le CFA BTP/CFA la palme et le DAMMIE, afin de faciliter les échanges entre l’équipe éducative et pédagogique. Deux personnes ont été engagé en service civique par le DAMMIE sur les deux établissements, afin d’être Un point de référence et un soutien durant les cours pour les jeunes. Les services civiques participent aux réunions éducatives des deux services afin de faire le lien avec l’équipe éducative. Nous avons mis également en place un partenariat avec les services de l’Education Nationale pour l’aménagement scolaire de certains jeunes en difficultés.

Dans le cadre d’un projet scolaire, un groupe de lycéennes de l’Ermitage ont mis en place des cours de soutien scolaire au sein du service.

Des bénévoles interviennent pour apporter un appui supplémentaire.

Se rajoute, l’intervention d’un professeur de dessin industriel du CFA BTP, engagé par le DAMMIE. Ce, afin de répondre à des besoins ciblés pour certains jeunes.

Résultats aux examens :

Les résultats pour l’année 2019 du CAP restent encourageant, 30% de réussite au CAP et 100% de réussite pour les deux jeunes inscrits en BAC PRO et BAC L dont une mention « assez bien ». Il est important de prendre bien évidement en considération leurs problématiques rencontrées ainsi que les difficultés pour beaucoup d’entre eux de répondre au « chalenge/défis » qui repose sur leurs épaules : apprendre une nouvelle langue, s’inscrire dans une scolarité et une formation professionnelle, s’intégrer dans un pays en adoptant les us et coutumes et tout cela dans un délai record qui ne permet pas toujours aux jeunes de pouvoir avancer à leurs rythmes.

Les moyens mis en place tel que le FLE, le soutien scolaire, les services civiques auprès des établissements scolaires, les bénévoles, l’Ermitage ont permis de soutenir et d’appréhender au mieux leur intégration scolaire et sociale. Le travail autour de la scolarité reste un des enjeux majeurs pour la réussite de ses jeunes sur le territoire. Le DAMMIE poursuit sa recherche de bénévoles et de nouveaux partenariats afin de consolider les apprentissages. Nous envisageons d’engager un professeur de mathématique dès la rentrée scolaire pour reprendre les bases de calculs et de géométrie pour les jeunes inscrits en CFA BTP .

Nous avons également financé des cours de technologie dans le cadre de la préparation aux CAP.

Nos jeunes candidats à une insertion au territoire doivent en effet parvenir à l’obtention de ces diplômes professionnels et dans ce but faire usage de tout moyen d’apprentissage linguistique disponible, même si peu d’entre eux avaient imaginé que l’accès à l’emploi passerait par toutes ces étapes studieuses !

Pas de promesse d’avenir en France sans titre de séjour...

Le droit au séjour reste un axe important pour la poursuite des projets personnalisés et l’avenir des jeunes sur le territoire. Malgré un climat géopolitique peut favorable à l’immigration en Europe, on ne peut pas dire encore que la France soit dans des mesures drastiques concernant le flux migratoire même si on peut voir « des parties extrêmes » émergés dans différent pays. Le DAMMIE MAJEUR a instruit depuis janvier 2019 : 14 titres de séjour dont 12 avec un avis favorable contre 17 titres de séjour pour 2018 avec 17 avis favorable. Les résultats sont plus qu’optimistes.

On peut noter que les résultats sont très positifs pour 2018 : 100% de réussite dont une régularisation après une OQTF. Ce taux se fonde sur plusieurs facteurs : Les dossiers de régularisations sont préparés de plus en plus tôt par le service du DAMMIE Majeur. Les démarches de la reconstitution de l’état civil sont débutées par le service du DAMMIE mineur et finaliser par le service DAMMIE majeur si besoin dès que les jeunes sont confiés au Département. Une très bonne collaboration de travail avec les services de la Préfecture du Lot et Garonne qui permet d’échanger sur des situations particulières. Le travail avec la DIRECCTE se trouve d’autant plus facilité pour l’obtention des autorisations de travail.

Le service rencontre tout de même des difficultés pour la régularisation de certaines nationalités. Les services consulaires de la GUINEE sont aujourd’hui dans l’incapacité de délivrer des passeports qui s’explique par l’absence sur le territoire d’une délégation depuis juin 2017. La présentation d’un passeport est une des conditions obligatoires pour l’obtention d’un titre de séjour. Cette phase d’attente est une réelle angoisse pour ses jeunes qui se voient « bloquer » dans l’avancement de leur projet.

Spécificité de l’accompagnement :

Régularisation administrative et autorisation de travail :

  • La complexité et la longueur des démarches constituent un réel défi pour l’équipe : sans le titre de séjour, les jeunes ne peuvent avoir l’accès au dispositif de droits communs : Logement, CAF, organisme cautionnaire….

L’autorisation de travail est une des conditions nécessaires pour que le jeune continue à travailler à sa majorité. Elle est instruite en même temps que le titre de séjour auprès des services de la DIRECCTE. Les démarches varient d’un département à un autre. Ces deux démarches sont prioritaires pour le parcours d’insertion du jeune.

Recherche d’emploi :

  • Bien que ces jeunes soient diplômés dans des secteurs porteurs sur le marché du travail : le bâtiment ou les métiers de bouches, la difficulté de l’accès à l’emploi reste grande. La compréhension du Français reste un frein majeur. Il faut également souligner les contraintes liées aux mentions portées sur le titre de séjour qui peuvent être une entrave à leur réussite. En effet certaines mentions ne permettent de travailler que dans le secteur dans lequel le jeune a obtenu un diplôme. Nous arrivons toutefois à faire modifier quelques mentions avec la collaboration des services de la DIRECCTE notamment quand l’emploi trouvé est considéré sur le marché du travail « comme tendu ».

Soutien à la scolarité :

  • Le service du DAMMIE a déployé de nombreux moyens pour soutenir la scolarité et l’apprentissage des jeunes : aménagement scolaire en lien avec la DSDEN, aides aux devoirs, mise en place de deux contrats civiques par CFA (BTP et la PALME), mise en place d’un éducateur scolaire FLE par service et la participation de bénévoles. L’enjeu est important, tous ces moyens ont pour objectif de permettre au jeune d’obtenir au moins un diplôme de niveau V au minimum qui sera un gage potentiel pour trouver un emploi.

Recherche logement :

  • L’isolement des jeunes sur le territoire ne leur permet pas la maitrise correcte de notre administration et des procédures en vigueur. La recherche d’un logement reste difficile. Notre accompagnement s’inscrit dans la connaissance de notre administration : découverte et mission de chaque organisme. Nous accompagnons le jeune dans sa recherche de logement en lui expliquant toutes les démarches et les responsabilités liées à une location : assurance habitation, mis en place du prélèvement du loyer, mis en place de demandes d’allocations CAF, les charges en lien avec son habitation, règle de vie pour une cohabitation respectueuse du voisinage…

Le droit au séjour reste un axe important pour la poursuite des projets personnalisés et l’avenir des jeunes sur le territoire. Malgré un climat géopolitique peut favorable à l’immigration en Europe, on ne peut pas dire encore que la France soit dans des mesures drastiques concernant le flux migratoire même si on peut voir « des parties extrêmes » émergés dans différent pays. Nous avons instruit depuis janvier 2019 : 14 titres de séjour dont 12 avec un avis favorable contre 17 titres de séjour pour 2018 avec 17 avis favorable. Les résultats sont plus qu’optimistes.

On peut voir que les résultats sont très positifs pour 2018 : 100% de réussite dont une régularisation après une OQTF. Ce taux se fonde sur plusieurs facteurs : Les dossiers de régularisations sont préparés de plus en plus tôt par le service du DAMMIE Majeur. Les démarches de la reconstitution de l’état civil sont débutées par le service du DAMMIE mineur dès que les jeunes sont confiés au Département. Une très bonne collaboration de travail avec les services de la Préfecture qui permet d’échanger sur des situations particulières. Le travail avec la DIRECCTE du Lot et Garonne se trouve d’autant plus facilité.